ClickProperty s’organise autour du dossier complet de location — logement, candidat, conditions convenues, contrat, statut du dépôt et preuves — afin que les obligations importantes ne se perdent pas dans des e-mails dispersés.
La location résidentielle en Espagne ne se résume pas à une seule liste, mais ces exigences nationales constituent un bon point de départ avant de publier ou signer un bail de résidence habituelle.
Gardez cohérents, de l’annonce au contrat, la propriété ou l’autorisation de louer, les données du bien, le loyer, les charges incluses et les conditions importantes.
Cohérence des preuves et du contratLa publicité locative doit inclure la classe d’efficacité énergétique. Pour un bien existant, l’étiquette énergétique est annexée au bail et le locataire reçoit le document de recommandations d’usage.
Décret royal 390/2021, articles 15 et 17Les frais de gestion immobilière et de formalisation du contrat sont à la charge du bailleur. D’autres charges générales non individualisées ne peuvent être répercutées que si elles sont valablement convenues par écrit avec leur montant annuel.
LAU article 20Un bail de résidence habituelle exige un dépôt en espèces égal à un mois de loyer. La communauté autonome peut aussi obliger le bailleur à le déposer auprès de l’organisme désigné.
LAU article 36 + disposition additionnelle 3Le contract doit montrer clairement ce que paie le locataire, ce que paie le bailleur et ce qui constitue une garantie plutôt qu’un loyer. Voici les règles nationales de base pour la résidence habituelle.
Le bailleur ne peut pas exiger le paiement anticipé de plus d’une mensualité de loyer.
LAU article 17.2Au début d’un bail d’habitation, le dépôt légal en espèces correspond à un mois de loyer.
LAU article 36.1Pour les baux d’habitation allant jusquàà cinq ans, ou sept ans si le bailleur est une personne morale, les garanties supplémentaires ne peuvent pas dépasser deux mois de loyer.
LAU article 36.5Les frais de gestion immobilière et de formalisation du bail d’habitation sont supportés par le bailleur.
LAU article 20.1Le même dossier qui lance la location doit faciliter le suivi et la preuve des obligations pendant le bail.
Le bailleur doit effectuer les réparations nécessaires pour conserver le logement apte à l’usage convenu, sans augmenter le loyer pour ce motif, sauf si la dégradation est imputable au locataire.
LAU article 21.1Les petites réparations rendues nécessaires par l’usure de l’usage ordinaire sont à la charge du locataire ; les réparations nécessaires à l’habitabilité restent à la charge du bailleur.
LAU article 21.4Le loyer est en principe payé par voie électronique. Si le mode convenu ne prouve pas lui-même le paiement, le bailleur doit remettre un reçu indiquant les montants par poste.
LAU article 17.3–4Chaque partie peut exiger un contrat écrit indiquant les parties, le bien, la durée, le loyer initial et les autres clauses convenues.
LAU article 37Le parcours bailleur ClickProperty est organisé autour des éléments utiles si une question apparaît plus tard, pas autour de badges simplement rassurants.
Conservez les faits de l’annonce, le loyer et les données du logement dans un seul dossier.
Conservez les informations du candidat et la trace de sélection avec la décision de location.
Conservez les conditions convenues et le contrat signé avec le même logement et les mêmes personnes.
Enregistrez le statut du dépôt et les preuves des actions requises afin que le suivi ne dépende pas de la mémoire.
Pas de labyrinthe administratif avant d’en avoir besoin. Commencez le parcours bailleur et ajoutez les informations nécessaires pour avancer vers une location sûre.
Cette page fournit des indications pratiques sur la plateforme, et non un conseil juridique individuel. Les règles peuvent dépendre du type de bail, de sa date, du statut du bailleur, de la localisation du bien et du droit de la communauté autonome. ClickProperty renvoie aux sources officielles et date sa revue juridique.